L’ACCORD DE LIBRE ECHANGE NORD AMERICAIN (ALENA / NAFTA)
Fiche d’identité/
- Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 1994
Organes permanents :
- Commission de libre-échange : constituée des représentants ministériels des Etats partenaires, elle supervise la mise en place de l’Accord et le travail des comités.
- Coordinateurs de l’ALENA : sont chargés de la gestion quotidienne de la mise en place de l’ALENA.
- Groupes de travail et Comités : plus de 30, ils sont spécialisés dans des domaines précis de négociation.
- Secrétariat de l’ALENA : une section par pays membre, il reçoit les litiges opposant les pays membres.
- Commission de la coopération sociale : un Conseil des Ministres du travail des Etats membres est chargé d’améliorer le droit du travail national.
- Commission de la coopération environnementale : doit veiller à la mise en place de la partie environnementale de l’Accord.
Langues officielles : anglais ; espagnol ; français
Pays Membres (3) :
o Canada
o Etats-Unis
o Mexique
Type d’organisation : Zone de libre-échange
Qu’est-ce que l’ALENA ?/
L’Accord de Libre-Echange Nord-Américain crée une zone de libre-échange entre les trois pays signataires Canada, Etats-Unis et Mexique. Les négociations, dans l’esprit des Etats-Unis qui en étaient à l’origine, devaient apporter une réponse à la signature du traité de Maastricht de 1992 créant l’Union européenne, et être la première étape d’un processus d’édification d’une seule grande Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). Ce projet a depuis été abandonné.
Les objectifs de l’ALENA sont de plusieurs ordres. Il s’agit d’éliminer les barrières douanières et faciliter les échanges transfrontaliers des biens et des services ; d’assurer une concurrence équitable dans la zone de libre-échange ; de favoriser les investissements entre les trois membres ; de protéger les droits de propriété intellectuelle dans chacun des territoires ; de mettre en place des procédures communes de résolution des différends ; de renforcer la coopération trilatérale ; et de protéger l’environnement et les conditions de travail.
Les effets sur les échanges commerciaux des trois pays membres ont été particulièrement positifs. Les exportations canadiennes et mexicaines à destination des Etats-Unis ont triplé en valeur depuis l’entrée en vigueur de l’Accord. De plus, l’ALENA représente aujourd’hui la plus vaste zone de libre-échange du monde et elle contribue à l’amélioration du niveau de vie des trois pays membres en stimulant la croissance économique.
La France, en tant que pays membre de l’Union européenne, bénéficie d’un accès à la zone de libre-échange mise en place par l’ALENA. En effet, l’Union européenne a conclu différents accords de libre-échange avec chacun des Membres de l’ALENA. Ainsi, depuis 1997, un accord global lie l’Union européenne et le Mexique facilitant les échanges économiques réciproques. En octobre 2013 l’Union a conclu un accord de libre-échange avec le Canada, le premier avec un pays industrialisé membre du G8. Enfin, depuis juillet 2013, des négociations sont en cours pour construire l’accord historique entre les Etats-Unis et l’UE : le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP). Grâce à ce maillage d’accords l’Union et ses Membres ont un accès facilité à la zone économique nord-américaine et peuvent alors multiplier les échanges et les investissements réciproques avec les trois Etats de l’ALENA.
Contacts/
Canada :
Canadian Secretary
NAFTA Secretariat Canadian Section
111 Sussex Drive, 5th floor,
Ottawa, ON Canada
K1N1J1
Mexique :
El Secretario General
Seccion Mexicana del Secretario del TLCAN
Bd Adolfo Lopez Mateos 3025,
Col. Héroes de Padierna,
CP. 10700, Mexico D.f.
Etats-Unis :
United States Secretary, NAFTA Secretariat,
U.S. Section,
Room 2061,
14th Street and Constitution Ave., NW.
Washington DC, 20230
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