ONU / Armes légères et de petit calibre : conférence d’examen du programme d’action

Les armes légères et de petit calibre (ALPC) détenues et commercialisées illégalement continuent de faire de nombreuses victimes au quotidien, partout dans le monde, qu’elles soient utilisées dans le cadre de conflits, d’actes de terrorisme, de la criminalité organisée ou de la violence de rue.

Pour lutter contre ce fléau, les Etats membres des Nations Unies ont adopté à l’unanimité en 2001 le Programme d’action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects. Il s’agit du seul instrument consensuel et universel portant sur les armes légères et de petit calibre.

Le PoA repose sur un ensemble d’engagements politiques et comporte des recommandations concrètes pour mieux lutter contre le commerce illicite des armes légères à travers le monde, notamment en matière de collecte et de destruction des armes illégales, de renforcement des procédures de contrôle des importations et des exportations, de sensibilisation des opinions, d’amélioration de la sécurité physique et de la gestion des stocks d’armes, et de renforcement de la coopération et de l’assistance internationale dans ce domaine.

La mobilisation des Etats au sein du Programme d’action a permis d’obtenir des progrès significatifs en matière de lutte contre les trafics illicites d’armes à feu. Le PoA a notamment été complété en 2005, à l’initiative de la France et de la Suisse, par l’Instrument international de traçage qui vise à établir des standards internationaux en matière de marquage et de traçabilité des armes légères.

La France présidera la 3ème Conférence d’examen du Programme d’action des Nations Unies qui se tiendra à New York du 18 au 29 juin. Elle constituera une occasion unique pour progresser dans le combat contre les trafics illicites des armes légères et de petit calibre.

La présidence de la Conférence d’examen est exercée par M. Jean-Claude Brunet, Ambassadeur en charge des menaces criminelles transnationales et de la lutte contre les trafics illicites d’armes légères et de petit calibre.

La France a mené un processus préparatoire complet, transparent et inclusif. De nombreuses consultations ont d’ores et déjà été organisées avec les Etats, les organisations régionales et la société civile, qui se poursuivront jusqu’en juin. Le Comité préparatoire, qui s’est tenu du 19 au 23 mars 2018 à New York , a permis de confirmer le vif intérêt des Etats pour cette Conférence d’examen, et la pertinence des priorités portées par la présidence française :

• La lutte contre le détournement des armes légères et de petit calibre, qui constitue un enjeu fondamental afin d’éviter leur utilisation par des groupes et individus non autorisés. Pour éviter que ces armes ne se retrouvent entre de mauvaises mains, notamment criminelles ou terroristes, il est nécessaire d’accroître le contrôle des transferts afin de prévenir les risques de détournement vers des utilisateurs finaux non-autorisés et d’améliorer la sécurité des sites de stockage. La présidence française se mobilisera avec les Etats pour identifier des réponses concrètes à ces défis.
• La lutte contre la fabrication et la transformation illicite d’armes à feu. Dans ce domaine, les innovations technologiques, les techniques de réactivation ou de conversion d’armes censées être non fonctionnelles, et la persistance de pratiques de fabrication artisanale, doivent inciter les Etats à se mobiliser pour clarifier les réglementations.
• Le renforcement de la coopération et de l’assistance internationale, pour favoriser la mise en œuvre concrète du Programme d’action par tous les Etats. La présidence française est mobilisée afin d’assurer l’efficacité des efforts de coopération et d’assistance, en encourageant une politique de coopération basée sur les besoins des Etats, la pérennité du soutien, et le dialogue entre donateurs et bénéficiaires.