Olivier de Frouville, candidat au Comité des disparitions forcées (CED) pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

La France présente la candidature d’Olivier de Frouville à un siège de membre au sein du Comité des disparitions forcées pour la période 2019-2023. L’élection est appelée à se tenir à New York le 25 juin 2019, à l’occasion de la 5e réunion des États parties à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Le Comité des disparitions forcées

Le Comité des disparitions forcées (CED) a été institué par la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en décembre 2006 (la Convention). Composé de 10 experts indépendants élus par les 59 États parties à la Convention, il a été mis en place au sein de l’Organisation des Nations unies pour surveiller la mise en œuvre de la Convention.

Le Comité des disparitions forcées remplit plusieurs fonctions :
• Une fonction de contrôle en étudiant les rapports sur la mise en œuvre de la convention présentés par les États parties et en recevant des communications de particuliers (article 31) ou d’États parties (article 32) portant sur une violation de la convention, si les États parties ont fait la déclaration facultative prévue par celle-ci ;
• Une fonction d’assistance permettant aux proches d’une personne disparue de le saisir d’une demande visant à chercher et retrouver la personne disparue ;
• Une fonction préventive permettant d’enquêter sur place avec l’accord exprès de l’État partie ;
• Une fonction d’alerte permettant au comité de saisir l’AGNU si une situation s’aggrave ou en cas de pratique généralisée et systématique de la disparition forcée.

À ce jour, 59 États sont parties à la Convention, dont la France depuis 2008. Sur les 59 États parties à la Convention, seuls 21, y compris la France, ont reconnu au Comité des disparitions forcées la double compétence pour connaître des communications individuelles (article 31) et des communications étatiques (article 32).

La candidature d’Olivier de Frouville

Olivier de Frouville, professeur de droit public engagé dans la défense des droits de l’Homme

Une carrière académique de premier plan dans le domaine des droits de l’homme
Olivier de Frouville possède une connaissance approfondie des droits de l’Homme auxquels il a consacré sa carrière universitaire. Professeur de droit public dans de grandes universités françaises, directeur du Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire, membre de l’Institut universitaire de France, il est l’auteur de nombreuses publications et a participé à de multiples conférences et séminaires contribuant à la diffusion des droits de l’homme et du droit international en France et à l’étranger.

Une expérience pratique des mécanismes internationaux de protection des droits fondamentaux

Depuis plus de vingt ans, Olivier de Frouville a mis ses compétences au service des mécanismes internationaux de protection des droits de l’Homme. Depuis 2009, il est expert désigné par la France au titre du Mécanisme de la dimension humaine de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). En tant que membre du Comité des droits de l’homme des Nations unies, il a été chargé de contrôler l’application du Pacte international sur les droits civils et politiques de 1966 par les États parties. Il a représenté la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) au sein du groupe de travail des Nations unies chargé de négocier et rédiger une Déclaration pour la protection des défenseurs des droits de l’homme. En tant que membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme française (CNCDH), il a contribué au respect et à la mise en œuvre des droits de l’homme et du droit international humanitaire en France.

Un spécialiste de la question des disparitions forcées

Olivier de Frouville s’investit pleinement depuis de nombreuses années dans la lutte contre les disparitions forcées, dont il est un spécialiste reconnu. En tant que représentant de la FIDH, il a pris part au processus de rédaction de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Il a également été membre et président du Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires. En cette qualité, il a eu à connaître de la procédure de réponse aux « appels urgents des familles de victimes et effectué plusieurs visites de terrain. Il est l’auteur de plusieurs articles et ouvrages universitaires portant sur les disparitions forcées en droit international, y compris sur les travaux du Groupe de travail et du Comité des disparitions forcées.

Profession de foi du candidat

Pendant ces quatre années de mandat, je veux m’efforcer de servir le Comité et la Convention en poursuivant deux objectifs principaux : pérenniser l’acquis des premières années de fonctionnement du Comité et monter en puissance pour renforcer encore la lutte contre les disparitions forcées.

La question des disparitions forcées, loin d’être régionale ou sectorielle, est en effet une question globale qui concerne tous les États. L’impératif de la lutte contre les disparitions forcées mérite que la Convention soit universellement acceptée dans un futur le plus proche possible.

Depuis l’établissement du Comité, un travail considérable a été accompli tant sur le plan procédural que normatif. Le Comité a maintenant une pratique et une jurisprudence bien établies. Il faut désormais renforcer l’impact de la Convention pour les États parties, c’est-à-dire faire en sorte que la Convention soit pour chaque État partie un outil opérationnel, avec des objectifs clairs et des actions ciblées. Cela passe par un dialogue constructif et un suivi portant sur des points précis en vue de favoriser l’amélioration de la législation et de la pratique. Cela exige aussi de promouvoir une action plus résolue encore sur les appels urgents et la recherche des disparus avec les États concernés. Le Comité doit également mener son action en étroite concertation avec des associations de familles de disparus et la société civile, de manière à ce que le Comité puisse continuer à être à l’écoute de leurs demandes et de leurs préoccupations. Il faudra de plus accorder une attention soutenue à l’impact spécifique des disparitions forcées sur les femmes, mais aussi sur les enfants, en lien avec les autres organes compétents.

Le Comité se situe dans un environnement institutionnel plus large : le système des comités, bien entendu, avec l’exigence de coordination étroite et d’harmonisation des procédures, mais aussi le reste du système des Nations unies et les organisations régionales. De même, il faut poursuivre une coopération active avec le CICR, qui joue un rôle majeur dans nombre de pays pour les “ personnes disparues ” et leurs proches.

Ma candidature s’inscrit donc dans la continuité du travail remarquable mené par l’actuel membre français du Comité, Emmanuel Decaux, pour conjuguer professionnalisme et dynamisme, expertise, sens des responsabilités et souci permanent du dialogue avec toutes les parties prenantes.

Olivier de Frouville

En savoir plus :
- La campagne : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/droits-de-l-homme/disparitions-forcees-lutte-contre-la-torture-et-detentions-arbitraires/article/olivier-de-frouville-candidat-au-comite-des-disparitions-forcees-ced-pour-la

- Disparitions forcées, lutte contre la torture et détentions arbitraires : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/droits-de-l-homme/disparitions-forcees-lutte-contre-la-torture-et-detentions-arbitraires/

Dernière modification : 08/05/2019

Haut de page