Partenariat Franco-canadien pour le climat et l’environnement (17.04.18)

La France et le Canada partagent un engagement commun pour la sauvegarde de la planète et l’avenir des générations futures.

Ensemble, nous intensifierons l’action climatique et coopérerons pour un avenir propre et prospère. Nous reconnaissons que l’Accord de Paris est irréversible et nous sommes attachés à sa mise en œuvre intégrale et effective. Nous soutenons l’objectif de l’Accord de Paris de maintenir l’élévation des températures bien en-dessous de 2 degrés Celsius et de poursuivre les efforts pour limiter la hausse à 1,5 degré. Nous reconnaissons également que des règles communes à toutes les Parties, en particulier en ce qui concerne le cadre de transparence et les directives en matière d’atténuation, sont indispensables pour la mise en œuvre effective des dispositions de l’Accord de Paris. Nous sommes également très attachés à l’égalité entre les femmes et les hommes et à l’autonomisation des femmes. Les femmes et les filles représentent une part entière de la lutte contre les changements climatiques et de la transition énergétique.

Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, adopté le 9 décembre 2016, constitue le plan du Canada – élaboré avec les provinces et les territoires ainsi qu’à la suite de consultations avec les peuples autochtones – pour atteindre sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l’Accord de Paris, renforcer sa résilience aux changements climatiques et stimuler l’économie. La cible du Canada est de réduire ses émissions de 30 pour cent par rapport au niveau d’émissions de 2005 d’ici à 2030. Le Canada dispose d’une stratégie à long terme de développement sobre en carbone, lancée en novembre 2016 lors de la COP 22, qui étudie les évolutions possibles jusqu’à 2050.

Le 6 juillet 2017, le gouvernement français a adopté le Plan Climat pour accélérer la transition énergétique et la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ce Plan Climat fixe un nouveau cap pour parvenir à la neutralité carbone d’ici à 2050, réduire la dépendance de la France aux combustibles fossiles et promouvoir une approche solidaire.

Forts de ces décisions, la France et le Canada coopéreront pour promouvoir et assurer la mise en œuvre rapide de l’Accord de Paris. À cette fin, la France et le Canada s’engagent sur le partenariat suivant (cf. Annexe pour les initiatives spécifiques) :

1) Réduction des émissions des secteurs du transport terrestre, maritime et aérien international

La France et le Canada poursuivront leur mobilisation conjointe à l’Organisation maritime internationale et à l’Organisation de l’aviation civile internationale, afin d’obtenir des résultats ambitieux, de soutenir l’objectif de température de l’Accord de Paris, de réduire les émissions de gaz à effet de serre de ces secteurs et de favoriser l’innovation et l’approfondissement de la recherche.

La France et le Canada s’efforceront de diminuer les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur du transport terrestre. Les nouvelles technologies et les nouveaux carburants, ainsi que l’innovation et l’efficacité en matière de production énergétique sont autant de moyens de réduire de façon importante les émissions de ce secteur. 2

La France et le Canada encouragent un comportement économe en carburant de la part des consommateurs, la collaboration pour l’adoption d’initiatives écologiques en matière de fret, l’échange de bonnes pratiques concernant les véhicules électriques, le déploiement d’infrastructures parallèles pour le carburant, ainsi que le soutien à la production et à l’utilisation de carburant destiné au transport bas carbone.

2) Promotion de l’efficacité énergétique

La France et le Canada travailleront ensemble sur l’efficacité énergétique comme moyen d’atteindre les objectifs nationaux et internationaux en matière de changement climatique. Cela implique de prendre des mesures pour accélérer l’adoption de politiques, de programmes et de pratiques en matière d’efficacité énergétique, telles que les politiques d’achats publics verts, notamment au moyen d’initiatives multilatérales menées sous l’égide de l’Agence internationale de l’énergie, de la Conférence ministérielle sur l’énergie propre, du Partenariat international pour la coopération en matière d’efficacité énergétique et du G20.

3) Mesure et tarification des émissions de carbone

Forts de leur expérience, la France et le Canada encourageront une tarification efficace des émissions de carbone, notamment au niveau national et aux autres niveaux de gouvernement, et définiront des possibilités de meilleure harmonisation des pratiques, en particulier des échanges d’expérience sur la mise en œuvre de la tarification du carbone et la mesure de ses effets sur les acteurs économiques. Ensemble, nous inciterons les acteurs économiques à s’engager durablement sur la voie d’une croissance propre et d’une économie sobre en carbone.

4) Promotion des enjeux de développement durable dans les instances internationales

La France et le Canada coopèrent pour améliorer la prise de conscience mondiale, notamment au sein du G7, du G20, de l’Organisation mondiale du commerce, de l’Agence internationale de l’énergie, de la Conférence ministérielle sur l’énergie propre, de la Mission Innovation, de l’Organisation de coopération et de développement économiques et des Nations Unies, afin de promouvoir et d’assurer la mise en œuvre rapide de l’Accord de Paris. Nous mènerons des activités de sensibilisation pour inciter tous les pays à ratifier et à mettre en œuvre l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal et nous soutiendrons la reconstitution du Fonds pour l’environnement mondial et l’opérationnalisation en cours du Fonds vert pour le climat. Nous travaillons également à la suppression des subventions inefficaces aux énergies fossiles d’ici à 2025, conformément aux engagements pris dans le cadre du G7 et du G20 pour soutenir la transition mondiale vers une économie sobre en carbone, et nous apportons notre appui au processus d’examen par les pairs du G20.

Dans les enceintes internationales, nous soutenons les principes selon lesquels l’égalité entre les femmes et les hommes et l’autonomisation des femmes doivent être respectées, encouragées et prises en considération.

Nous coopérons au sein du groupe des Amis du Pacte mondial pour l’environnement.

Nous promouvons des politiques commerciales qui :
• contribuent aux objectifs économiques, sociaux et environnementaux plus larges et sont compatibles avec l’Accord de Paris ;
• préservent la capacité des pouvoirs publics à réaliser les objectifs légitimes de politique publique, comme la santé publique, les services sociaux, l’éducation publique, la sécurité ainsi que l’environnement, notamment en ce qui concerne le système juridictionnel des investissements ; et
• promeuvent des normes et réglementations élevées en matière de sécurité sanitaire des aliments, de sécurité des produits, de protection des consommateurs, de santé, d’environnement ou de droit du travail.

5) Intégration du climat dans les actions d’aide au développement

La France et le Canada sont déterminés à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 dans le cadre de leurs actions de coopération. La France et le Canada élaborent des mécanismes nationaux de coordination afin d’assurer une promotion efficace des Objectifs de développement durable, la participation à ces derniers et la contribution à leur réalisation.

La France et le Canada soutiennent la mise en œuvre de l’Accord de Paris par tous les pays. Nous aidons les pays en développement à bâtir des économies sobres en carbone et résilientes aux changements climatiques. Nous voulons également accroître les efforts de mobilisation de fonds publics et privés au profit de l’action climatique.

En ce qui concerne l’atténuation, nous soutenons les efforts des pays visant à adopter des politiques et des pratiques en faveur de l’efficacité énergétique, ainsi que les stratégies de sortie de l’énergie traditionnelle au charbon et de promotion des énergies renouvelables.

En ce qui concerne l’adaptation, nous soutiendrons les efforts visant à renforcer les capacités d’adaptation et la résilience des pays vulnérables, notamment des États côtiers et des petits États insulaires en développement, qui sont affectés de manière disproportionnée par les risques climatiques et les phénomènes météorologiques extrêmes.

Nous sommes conscients que les femmes et les filles sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques et nous intensifierons nos efforts pour intégrer nos priorités liées à l’égalité entre les femmes et les hommes dans nos actions climatiques.

6) Réduction des émissions dans les secteurs des forêts et de l’agriculture

La France et le Canada s’engagent à mettre en œuvre une gestion durable des forêts sur leur territoire et dans le monde entier, afin de respecter leurs engagements internationaux, y compris les décisions prises dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Convention des Nations unies sur la diversité biologique, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et les principes du Processus de Montréal. La France et le Canada s’engagent également à mener des actions internationales pour aider les pays en développement dans leurs efforts de réduction des émissions provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts.

Nous sommes déterminés à élaborer des solutions visant à diminuer de moitié les émissions du secteur agricole d’ici à 2050. Nous nous engageons à soutenir et à favoriser la réalisation de l’objectif mondial du secteur privé d’élimination de la déforestation liée à la production de marchandises agricoles, comme convenu dans la Déclaration de New York sur les forêts. Ces efforts conjoints permettront de réduire la déforestation et la dégradation des forêts dans les pays en développement.

7) Renforcement de la collaboration sur la science et le changement climatique, ainsi que sur la recherche et l’innovation

La France et le Canada travailleront ensemble sur l’observation de la planète, encourageront la publication libre et ouverte de données géospatiales et contribueront à leur analyse pour comprendre les effets des changements climatiques et des émissions de gaz à effet de serre, évaluer les mesures d’atténuation et favoriser une adaptation efficace.

La France et le Canada encouragent les acteurs publics et privés à se rapprocher pour favoriser la recherche sur les technologies propres (par exemple, initiatives en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique) et la lutte contre les changements climatiques, en parallèle d’une réorientation des dispositifs d’aides.

Nous travaillons en collaboration dans le cadre des enceintes internationales, notamment la Mission Innovation, la Conférence ministérielle sur l’énergie propre et l’Agence internationale de l’énergie, pour :
• accélérer l’innovation en matière d’énergie propre ;
• faire avancer la recherche, le développement et la commercialisation de technologies énergétiques ; et
• collaborer à des initiatives afin de faire avancer la transition mondiale vers l’énergie propre via des solutions politiques et technologiques dans des domaines comme l’efficacité énergétique, les systèmes énergétiques et l’intégration énergétique.

8) Développement d’une finance verte et de budgets verts

La France et le Canada favorisent, à tous les niveaux, les échanges d’expérience sur les financements verts et durables, et entretiennent un dialogue pour renforcer l’appropriation de ces enjeux par toutes les parties prenantes, ainsi que l’intégrité des marchés et des produits liés au financement de la transition vers des économies sobres en carbone et résilientes. Cette coopération inclut également les initiatives favorisant la prise en compte des enjeux liés au changement climatique par les régulateurs, conformément aux recommandations du Groupe de travail du G20 sur le climat et la transparence des moyens de financement.

La France et le Canada souhaitent intensifier leurs échanges d’expérience sur les initiatives visant à favoriser l’alignement de leurs procédures budgétaires nationales et des objectifs environnementaux.

9) Promotion des stratégies d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation basées sur les écosystèmes et la nature

La France et le Canada, en tant que Parties à l’Accord de Paris et à la Convention sur la diversité biologique, sont engagés en faveur de la réalisation des objectifs liés au changement climatique et à la biodiversité.

Nous sommes conscients que la préservation de la biodiversité, et des services écosystémiques qu’elle favorise, est essentielle pour relever les défis du changement climatique.

La France et le Canada reconnaissent que les écosystèmes jouent un rôle important dans la lutte contre le changement climatique, par l’atténuation (puits de carbone par exemple) et l’adaptation (par exemple, recours aux infrastructures vertes pour atténuer les effets des phénomènes météorologiques extrêmes).

Des écosystèmes sains et biologiquement divers peuvent permettre de renforcer la résilience aux changements climatiques, en réduisant la vulnérabilité des communautés aux changements climatiques et en augmentant leur capacité à surmonter les effets du changement climatique.

Dernière modification : 17/04/2018

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