Politique commerciale - Communiqué du ministère du commerce extérieur, Paris, le 19 décembre 2013

Pour Madame Nicole Bricq, l’élaboration des traités commerciaux est l’affaire de tous et nécessite débats et suivi démocratique. Forte de cette conviction, la Ministre a réuni aujourd’hui une cinquantaine de parlementaires français et européens, représentants d’ONG, de fédérations professionnelles et d’entreprises afin d’échanger autour des résultats de la 9ème conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui s’est tenue à Bali début décembre, et sur les négociations entre l’Union européenne et les États-Unis.

Au cours de cette rencontre, la ministre a rappelé l’attachement de la France au multilatéralisme et sa satisfaction à la suite de l’accord survenu à Bali qui permet d’ouvrir de nouvelles perspectives à l’OMC. Rapprochement avec les autres organisations internationales (OIT, ONU, FMI) afin de prendre en compte tous les aspects de la mondialisation, engagement des nouvelles puissances commerciales à ne plus bénéficier de dispositions qui ne correspondent plus à leur poids économique... les défis à relever sont nombreux et essentiels pour que la mondialisation ne soit pas un grand désordre où triomphent les seuls rapports de force.

La Ministre a également présenté l’état de l’avancée des négociations sur l’accord de partenariat transatlantique et réaffirmé la position française en matière de protection des consommateurs et d’harmonisation par le haut des normes sociales et environnementales. La Ministre a également indiqué que la France était opposée à la mise en place d’un mécanisme de règlements des différends États Investisseurs dans le cadre de l’accord de partenariat transatlantique.

Pour la Ministre : « les citoyens français et européens, à travers leurs instances représentatives, doivent peser de tout leur poids pour que les négociations commerciales répondent aux attentes et aux intérêts de tous. Pour ma part, je tiens à rendre compte de manière régulière des discussions en cours aux niveaux communautaire et international afin de répondre à l’exigence de transparence - parfaitement légitime - que je sens poindre un peu partout en Europe »./.

Dernière modification : 20/12/2013

Haut de page