La France présente à la 36e Assemblée de la Commission interaméricaine des Femmes

L’observateur permanent de la France auprès de l’OEA, Pierre Henri Guignard, représente la France à l’occasion de la 36e Assemblée des Délégués de la Commission interaméricaine des Femmes (CIM), réunie à San José, Costa Rica, les 29 et 30 octobre 2012. S’adressant aux délégués, l’ambassadeur de France a rappelé les priorités de la France en matière de garantie du respect des droits des femmes. Il a annoncé que la ministre française des droits des Femmes, Mme Najat Vallaud-Belkacem, assisterait à une prochaine réunion de la CIM. Intervention :

« Mesdames et Messieurs les délégués,

JPEG Permettez-moi tout d’abord de vous remercier sincèrement de donner la parole à un Etat observateur de l’OEA. Observateur ne signifie pas que mon pays se contente de regarder passivement comment se déroulent vos travaux. Dans mon esprit, « observateur » signifie « témoin » -à cet égard, je tiens mes autorités informées de la teneur de vos délibérations et de vos objectifs-, et dans le contexte du lien profond qui existe entre mon pays et ce continent, « observateur » veut dire aussi « partenaire » ou « associé ». Comment, en effet, le représentant de la France ne se sentirait-il pas associé à votre engagement, alors que votre mission de suivi des objectifs de la Convention de Belém do Pará est si proche des ambitions que s’est fixé, depuis mai dernier, le gouvernement de la République française ?

J’étais avec vous à Mexico en 2010. Depuis cette première participation, je suis resté en contact étroit avec votre Commission et en particulier avec sa Secrétaire exécutive, l’ambassadrice Carmen MORENO que je salue chaleureusement. En juillet dernier, à l’occasion d’une table ronde sur le thème des « priorités d’action pour l’élimination de la violence contre les femmes », la France a souhaité réaffirmer son soutien politique à la CIM en invitant Mme Maryvonne LYAZID, adjointe du Défenseur des droits, chargée de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité, à participer à la présentation du deuxième rapport hémisphérique sur la mise en œuvre de la Convention de Belém.

L’intervention de Mme LYAZID et les échanges qui ont suivi ont contribué à un regard croisé entre les Amériques et l’Europe en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Ils ont aussi permis d’apporter un éclairage sur les analogies existant entre les cadres européen et interaméricain de protection des droits des femmes notamment depuis l’adoption de la récente Convention européenne sur la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

En outre, cette visite a ouvert des perspectives de coopération, tels que le développement de passerelles entre les systèmes interaméricain et européen de protection des droits de l’Homme et la mise en réseau des acteurs interaméricains avec les Défenseurs des droits en Europe et dans les pays du pourtour méditerranéen.

Dans ce contexte, je peux vous dire que la ministre française des droits des femmes, Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, souhaite participer à la première occasion à l’une de vos prochaines réunions. D’abord pour vous écouter et profiter de votre expérience et de vos avancées, ensuite pour établir un lien de travail entre la CIM et le réseau européen et méditerranéen que j’évoquais il y a un instant.

Oui, Mesdames et Messieurs, la France a une ministre des droits des Femmes. C’est la première fois depuis 26 ans que le gouvernement français redonne sa place entière aux droits des femmes. Et ceci dans un gouvernement français qui, pour la première fois, respecte strictement le principe de la parité entre les hommes et les femmes.

Lorsqu’il y a quelques semaines Mme VALLAUD-BELKACEM a reçu plusieurs ambassadeurs de France, elle nous a confié que son Ministère était celui de la troisième génération des droits des femmes. La première génération était celle des droits civiques et politiques. La seconde génération, celle des droits économiques et sociaux, de l’égalité devant la santé, de la libre disposition du corps, de l’égalité professionnelle. Ces droits ont été inscrits dans la loi dans les années 70 et 80 et c’est un combat permanent de s’assurer qu’ils sont pleinement mis en œuvre et jamais remis en cause.

Pour Najat BELKACEM, le moment était donc venu d’entrer dans la troisième génération de droits, forcément mondiale. Ce sont les droits du 21e siècle, je cite la ministre : « ceux qui élèveront dans les sociétés le niveau d’intolérance au sexisme et aux inégalités, ceux qui feront qu’il y aura autant de femmes que d’hommes dans les Parlements ou dans les commissions exécutives des grandes entreprises, que les femmes ne seront plus cantonnées dans les emplois précaires et seront payées de la même façon que les hommes. »

Dans les enceintes multilatérales, les engagements de Pékin sont régulièrement remis en cause. Au nom d’un relativisme culturel qui a pour objectif de faire reculer les droits des femmes, ceux-ci sont contestés : le droit à l’avortement, le droit de circuler librement ou l’égalité des droits pour les lesbiennes et les homosexuels.

Le combat pour les droits des femmes est un combat pour les droits de l’Homme, il est universel, et la France le rappellera avec force dans chacune des conférences internationales à venir. C’est ce que je suis venu vous dire aujourd’hui.

Cet engagement doit se traduire par des actes en France même et aussi au niveau international.

En France, le gouvernement a d’ores et déjà lancé un certain nombre d’actions prioritaires en préparant un projet de loi sur le harcèlement et de nouvelles mesures en matière d’égalité professionnelle (notamment dans le domaine salarial) et en renforçant aussi les moyens dédiés à la lutte contre les violences faites aux femmes et notamment les violences domestiques. Il se penche aussi sur la réforme des retraites et les modalités de prises en compte des congés maternité.

Notre diplomatie s’attachera par ailleurs à être active sur plusieurs fronts. Dans les pays arabes, nous veillerons à la participation des femmes dans les processus de transition en cours. L’élection de partis islamistes au Maroc, en Tunisie, en Egypte rend la situation des organisations féministes difficile. Si les femmes ont activement participé aux mouvements révolutionnaires, elles ont ensuite été exclues des processus de transition politique et sont sous-représentées dans les instances décisionnelles alors que leur participation à égalité est une condition de la mise en place d’un processus de démocratisation durable. La France entend réaffirmer son soutien aux organisations de femmes du monde arabe et aux femmes défenseures des droits qui militent pour faire avancer les droits des femmes au travers de la révision des codes du statut personnel, la pénalisation des auteurs de violences, le renforcement de leur participation politique à tous les niveaux et leur émancipation économique. Ce message, nous pouvons le porter ensemble.

En Europe au sens large, la France s’attachera à lutter contre les violences faites aux femmes : je l’ai dit, un instrument a été adopté en avril 2011 dans le cadre du Conseil de l’Europe, la convention sur les violences envers les femmes et les violences domestiques. Il importe que les 47 pays du Conseil de l’Europe ratifient rapidement cette convention. Dix ratifications permettront son entrée en vigueur ; celle de la France a été annoncée par le gouvernement. Par ailleurs, les récentes initiatives normatives de l’Union européenne afin de renforcer les droits des victimes, la lutte contre la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle des femmes doivent se traduire par une mise en œuvre concrète et rapide afin d’assurer la parfaite effectivité de celles-ci.

La mission que se fixe le gouvernement français est claire : garantir le respect des droits des femmes et éviter qu’ils ne soient remis en cause ; assurer en France, en Europe et dans le reste du monde la promotion et la défense des droits de la troisième génération. C’est un défi ambitieux mais légitime aussi, et je crois qu’il fait écho à vos propres objectifs. Nous pouvons donc y travailler ensemble. Nous n’avons pas le choix, d’ailleurs, car il s’agit d’un combat que nous devons mener conjointement, dans toutes les enceintes. La France est donc à votre écoute. Elle est aussi à vos côtés, solidaire et fraternelle. »

(Source : Mission permanente de la France auprès de l’OEA, Washington, 29 octobre 2012.)

Dernière modification : 02/11/2012

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