L’OEA est présente à l’événement ministériel co-organisé par la France sur le thème de la « Peine de mort : le rôle des organisations régionales dans le combat pour l’abolition » à l’occasion de la 68ème Assemblée des Nations Unies

M. Emilio Alvarez Icaza, Secrétaire exécutif de la Commission Interaméricaine des droits de l’homme, intervient lors de l’événement ministériel de haut niveau co-organisé par la France sur le thème de l’abolition universelle de la peine de mort

La lutte contre la peine de mort est un combat universel de long terme en passe de l’emporter. Le Ministre français des affaires Etrangères, M. Laurent Fabius, a décidé de d’en faire une priorité de la politique étrangère de la France, en lançant une campagne sur ce sujet en octobre 2012.

En organisant aujourd’hui cet événement, le Benin, le Costa Rica la Mongolie et la France souhaitent poursuivre leur engagement en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort. Il
sera consacré au rôle et à l’action des instances régionales de promotion des droits de l’Homme dans la restriction progressive de l’application de la peine de mort en vue de l’abolition universelle.

Le partage d’expérience permet d’œuvrer au renforcement de la coopération entre les Etats et les différentes instances régionales sur la question de l’abolition, afin de consolider, à tous les niveaux, les succès obtenus aux Nations Unies.

En effet, la plupart des organismes régionaux ont adopté des positions claires contre la peine de mort : l’Organisation des Etats américains a adopté un Protocole relatif à l’abolition de la peine de mort, la Commission interaméricaine des droits de l’Homme s’oppose officiellement à la peine de mort, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a recommandé l’adoption d’un Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples en faveur de l’abolition de la peine de mort quelles que soient les circonstances, l’Union Européenne a fait de l’abolition de la peine de mort une de ses priorités en matière de droits de l’Homme et le Conseil de l’Europe est un espace régional abolitionniste où les Etats membres ne peuvent extrader des individus dans des Etats où ils susceptibles d’être exécutés. Dans les zones où la peine de mort n’est pas abolie, ces instances peuvent recevoir des recours de condamnés à mort. Elles se prononcent fréquemment sur des situations individuelles, appelant les Etats à surseoir aux exécutions ou pour condamner l’application de ce châtiment. L’action de ces instances est fondamentalement complémentaire des actions des Nations Unies, des Etats et de la société civile.

Dans ce cadre, M. Emilio Alvarez Icaza, Secrétaire exécutif de la Commission Interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) organe indépendant de l’Organisation des Etats américains (OEA) interviendra sur les différentes initiatives adoptées par la Commission dans ce domaine.

La participation de M. Emilio Alvarez Icaza s’inscrit ainsi dans la continuité de la coopération entre la CIDH et les pays américains, afin de promouvoir les valeurs universelles de protection des droits de l’homme, et, en particulier, de l’abolition de la peine de mort.

Seront présents, selon l’ordre de leur intervention, M. Laurent Fabius, Ministre français des affaires étrangères, M. Luvsanvandan Bold, Ministre des affaires étrangères de Mongolie, Mme Navanethem Pillay, Haut-Commissaire des Nations-Unies aux droits de l’Homme, Mme Catherine Ashton, Haut-Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, M. Shalil Shetty, Secrétaire général d’Amnesty International, M. Emilio Alvarez Icaza précité, M. Zoltan Taubner, Directeur des relations extérieures du Conseil de l’Europe, M. Nassirou Bako Arifari, Ministre des affaires étrangères du Bénin et enfin, M. Enrique Castillo Barrantes, Ministre des affaires étrangères du Costa Rica.

Interviendront également en salle : M. Espen Barth Eide, Ministres des affaires étrangères de Norvège ; M. Didier Reynders, Ministre des affaires étrangères de Belgique ; M. Robert Dussey, Ministre des affaires étrangères du Togo ; Mme Vesna Pusic, Ministre des affaires étrangères de Croatie ; M. Rui Machete, Ministre des affaires étrangères du Portugal ; Mme Leonie Banga-Bothy, Ministre des affaires étrangères de RCA ; M. Jean Asselborn, Ministre, des affaires étrangères du Luxembourg ; Mme Emma Bonnini, Ministre des affaires étrangères de l’Italie. Mais aussi, M. Juan Manuel Gomez-Robeldo, Vice-MAE au Mexique ; M. Gonzalo De Benito, Vice-MAE en Espagne ; M. Eero Heinaluoma, Président du Parlement de Finlande.

Source : Mission Permanente de la France auprès de l’OEA, Washington DC, 27 septembre 2013

Dernière modification : 27/09/2013

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