Une brève présentation

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Historique et Fonctionnement de l’OEA

L’Organisation des États Américains

L’OEA a été créée le 30 avril 1948, par la Charte de Bogota, dans la continuité de l’Union internationale des Républiques américaines qui lui préexistait depuis 1890. Initialement composée de 21 États et consacrée aux études économiques, l’OEA regroupe désormais la totalité des 35 États du continent. Le Canada et les États des Caraïbes l’ont rejointe en 1990-1991. Elle s’est transformée en un forum de dialogue et de décision des pays de l’Hémisphère occidental sur les questions politiques, économiques, sociales et culturelles et en particulier, en matière de sécurité, de démocratie, de maintien de la paix et de prévention des conflits.

Cuba a été suspendue de participation en 1962 au titre du Traité interaméricain d’assistance mutuelle. La 37ème Assemblée Générale du 1er au 3 juin 2009 a annulé la décision de suspension. Mais Cuba n’a toujours pas rejoint son siège, refusant d’adopter les mesures nécessaires pour se conforter à la charte de Bogota et à la Charte démocratique (2001).

En juillet 2009, le Honduras a été suspendu de participation au titre de l’article 21 de la Charte démocratique interaméricaine à la suite du coup d’État qui avait chassé, le 28 juin 2009, le Président Zelaya. C’est la première fois que cet article fut mis en œuvre mais cette crise hondurienne a révélé les lacunes et les faiblesses de la Charte. Le Honduras a depuis été réintégré au sein de l’OEA.

Au lendemain du 11 septembre 2001, les ministres des Affaires étrangères des 34 pays de l’OEA se sont réunis à Washington pour manifester aux États-Unis leur solidarité dans la lutte contre le terrorisme. Les deux résolutions adoptées à cette occasion évoquent les mesures à prendre au titre de la Charte de l’OEA (dont le renforcement de l’outil anti-terrorisme, le CICTE) et du Traité Interaméricain d’Assistance mutuelle, dont l’article 8 prévoit un éventail de mesures allant de la rupture des relations diplomatiques aux sanctions économiques et à l’emploi de la force armée.

Pendant la ‘’période Bush’’, afin de contourner les États-Unis, le Secrétaire Général de l’OEA de l’époque, M. José Miguel Insulza a encouragé le développement d’organisations sous–régionales, utilisées alors comme première instance, les décisions de ces dernières étant ensuite entérinées par le Conseil Permanent, non sans remarques de la part de la délégation des États-Unis. L’arrivée de Barack Obama à la Présidence des États-Unis et la priorité accordée au multilatéralisme par la nouvelle administration américaine ont radicalement changé l’atmosphère au sein de l’organisation. Les États-Unis avaient décidé à l’époque de supporter le budget de l’Organisation à hauteur de 60%.

Depuis le 26 mai 2015, l’OEA a pour nouveau Secrétaire Général M. Luis Almagro, ancien Ministre uruguayen des Affaires Étrangères. Au terme d’un vote à bulletins secrets, Luis Almagro a été élu Secrétaire Général de l’OEA par 33 voix et une abstention. Le même jour le représentant de Belize auprès de l’OEA, l’Ambassadeur Nestor Mendes a été élu Secrétaire Général adjoint par 24 voix contre 10 pour son concurrent, l’Ambassadeur du Guyana, M. Bayney Karran.

Le nouveau Secrétaire Général souhaite construire une OEA ’’au service de tous les Américains’’ appelant les États membres à combattre toute discrimination de genre, de sexe, de religion, d’origine sociale, ethnique ou migratoire. Il a promis de moderniser le fonctionnement de l’Organisation des États américains et de lui redonner une "crédibilité politique absolue". L’objectif de son mandat est de rendre l’Organisation "plus réaliste" dans un contexte où l’OEA a cessé d’être un "espace unique" du fait de la concurrence d’organisations sous régionales comme la CELAC, l’UNASUR, le Mercosur et l’Alliance de l’organisation du Pacifique.

L’ancien chef de la diplomatie du gouvernement de José Mujica souhaite également que l’OEA soutienne les efforts de paix en Colombie et les efforts démocratiques au Venezuela et en Haïti. L’OEA soutient également le rapprochement entre Cuba et les États-Unis. Pour Luis Almagro, La Havane peut apporter une contribution essentielle à l’Organisation notamment en ce qui concerne les questions d’éducation ou de santé.

Des organes spécialisés de l’OEA : la CICAD, le CICTE et l’OPS

La CICAD

La Commission Interaméricaine de lutte contre l’Abus des drogues (CICAD) est une agence spécialisée de l’OEA qui dispose d’un Secrétariat exécutif basé à Washington D.C. Elle a été créée en 1986 pour mettre en œuvre "le programme interaméricain de Rio contre la consommation, la production et le trafic illicite des stupéfiants". Rassemblant les 35 États membres de l’OEA, elle tient deux sessions par an auxquelles la France participe en qualité d’observateur permanent. Équivalent régional du Bureau des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime, la CICAD, comme bras opérationnel de l’OEA, s’emploie à renforcer la coordination des politiques nationales, face aux défis que rencontre le continent américain en matière de lutte contre le narcotrafic, tant sur le plan de la réduction de l’offre que de la demande, du blanchiment des actifs, du développement alternatif et du développement institutionnel des États de l’hémisphère américain. Son fonctionnement est assuré par le budget ordinaire de l’OEA, ainsi que par des contributions volontaires (certaines émanant de l’Union Européenne, qui a notamment financé la création du centre de documentation de l’organisation pour un montant de 600 000 euros).

La Commission interaméricaine de lutte contre le terrorisme (CICTE)

La Présidente du Comité Interaméricain contre le terrorisme (CICTE), l’Ambassadrice Elisa Ruiz Diaz Bareiro, Représentante Permanente du Paraguay auprès de l’ OEA préside depuis janvier 2017 les débats de sécurité hémisphérique au siège de l’Organisation à Washington. L’OEA appelle à combattre le terrorisme « avec détermination et sans relâche ». Pour cela elle met en œuvre depuis 2016 un Plan d’actions pour la protection antiterroriste, la protection des édifices publics, la sécurité des rassemblements de masse, la lutte contre la cybercriminalité.

L’Organisation Panaméricaine de la Santé (OPS)

L’Organisation Panaméricaine de la Santé (OPS), ou Pan–American Health Organization (PAHO) trouve son origine dans une résolution de la Seconde Conférence Internationale des États Américains (Conférence de Mexico, janvier 1902) qui avait recommandé la convocation d’une convention interaméricaine consacrée aux problèmes sanitaires.

Les objectifs fondamentaux de l’OPS sont de promouvoir et de coordonner les efforts accomplis à l’échelle du continent par les États Américains pour combattre les maladies, prolonger la durée de la vie et améliorer la santé physique et mentale des habitants. L’OPS entretient d’étroites relations de partenariats avec les services sanitaires des pays membres.

La Conférence sanitaire panaméricaine est l’organe suprême dans lequel tous les gouvernements membres sont représentés. La Conférence siège tous les quatre ans, définit la politique générale, sert de forum sur les questions de santé publique et élit le Directeur. Le Conseil de Direction est composé de représentants des gouvernements membres. Il siège une fois par an et agit par délégation de la Conférence les années où celle-ci ne se réunit pas. C’est le Conseil de Direction qui examine et approuve les programmes de l’OPS et le budget. La France participe à ses sessions au titre de la Résolution XV adoptée en 1951 avec droit de vote. Chaque Conseil de Direction est précédé quelques mois au préalable par un Comité exécutif (sorte de comité préparatoire où la représentation des pays membres est plus réduite).

Le système interaméricain des droits de l’Homme

La proclamation par la Charte de 1948 des droits fondamentaux comme principe de l’Organisation des États américains a donné naissance au système interaméricain des droits de l’Homme. Ce principe a ensuite été consacré par la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’Homme adoptée en 1948. Ce texte a été complété en 1969 par l’adoption de la Convention américaine relative aux droits de l’Homme (entrée en vigueur en 1978), également connue sous le nom de Pacte de San José.

Le Pacte de San José a été ratifié par 25 des 34 États membres de l’OEA. Les États-Unis et le Canada ne l’ont jamais ratifié, tout comme Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, le Belize, le Guyana, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-Grenadines et le Suriname. Trinité-et-Tobago et le Venezuela ont quant à eux dénoncé la Convention, respectivement en 1998 et 2012.

Le Pacte de San José a été suivi par l’adoption de nombreux instruments juridiques interaméricains dans le but d’accroître et de renforcer la protection juridictionnelle des droits de l’Homme sur le continent (Convention pour la prévention et la répression de la Torture, Convention sur les disparitions forcées, Convention pour prévenir, sanctionner et éradiquer la violence contre les femmes (Belém do Para), Protocole à la Convention traitant de l’abolition de la peine de mort ou Convention portant sur l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées). Le dernier texte en date est la Convention interaméricaine sur la protection des droits des personnes âgées, document pionner au niveau international, adopté en juin 2015 lors de la 45ème Assemblée générale de l’OEA et entré en vigueur le 11 janvier 2017 après que l’Uruguay et le Costa Rica l’ont ratifié.

La Convention américaine relative aux droits de l’Homme instaure un mécanisme de contrôle juridictionnel des droits au travers de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme et élargit le mandat de la Commission interaméricaine des droits de l’Homme, créée par la Charte de l’OEA. Ces deux institutions constituent le cœur quotidien du système interaméricain de promotion et protection des droits de l’Homme.

La Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH)

Créé en 1959 et basée à Washington D.C., la Commission est un organe principal et autonome de l’OEA dont le rôle est double : elle est un organe statutaire et consultatif de l’OEA pour la promotion des droits de l’homme et agit également en tant qu’organe de contrôle de l’application de la Convention américaine des droits de l’homme.

Elle est notamment compétente pour recevoir des plaintes individuelles (une fois les recours internes épuisés - première étape avant un possible envoi devant la Cour IDH), effectuer des visites in loco afin d’apprécier la situation des droits de l’Homme des États de l’OEA, adopter des mesures de protection à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes et organiser des audiences thématiques dans lesquelles elle invite les États et la société civile à échanger sur des sujets préalablement choisi. En outre, la CIDH publie plusieurs rapports par an, thématiques et/ou géographiques, ainsi qu’un rapport annuel dans le lequel elle attire l’attention sur quelques États dont la situation des droits de l’Homme est particulièrement préoccupante (chapitre IV).

La CIDH s’est avérée être un élément clé des transitions démocratiques du continent mais elle connaît de nombreuses critiques de la part des États membres et a traversé en 2016 une importante crise financière.

La Commission se compose de sept membres qui doivent être de haute autorité morale et reconnues compétents en matière de droits de l’homme. Ils sont élus à titre individuel par l’Assemblée générale de l’OEA à partir d’une liste de candidats proposés par les gouvernements des États membres, qui peuvent chacun présenter trois personnes. Le mandat des commissionnaires est de quatre ans, et ne peut être renouvelé qu’une fois. Depuis le 1er janvier 2018, la composition de la Commission est la suivante :
- Francisco Eguiguren (président)
- Margarette Macaulay (vice-présidente)
- Esmeralda Arosemena de Troitiño (seconde vice-présidente)
- Luis Ernesto Vargas
- Joel Hernandez
- Antonia Urreloja
- Flávia Piovesan

Les sept commissaires choisissent tous les quatre ou huit ans le/la Secrétaire exécutif/ve de la CIDH. En août 2016, c’est le brésilien Paulo ABRAO qui a pris la tête de l’institution, succédant au mexicain Emilio de Icaza.

La CIDH a également un Rapporteur spécial sur la liberté d’expression, M. Edison Lanza (uruguayen), en poste depuis le 6 octobre 2014. Le Bureau rapporteur sur la liberté d’expression a été créé en 1997. De plus, depuis le 15 août 2017, Mme Soledad García Muñoz est le premier Rapporteur spécial aux droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux.

La Cour interaméricaine des droits de l’Homme (Cour IDH)

La Cour IDH a été établie par la Convention américaine des droits de l’Homme depuis 1979. Basée à San José de Costa Rica, sa compétence peut être consultative ou contentieuse et s’étend uniquement aux droits garantis par la Convention ou par les autres instruments du système interaméricain. Seule la Commission est en mesure de présenter une pétition à la Cour et celle-ci ne peut le faire que pour les affaires concernant des États parties à la Convention et qui ont reconnu la compétence de la Cour (sauf acceptation de la compétence pour un cas spécifique). La Cour IDH est également compétente pour connaître des différends interétatiques et peut être saisie pour ordonner aux États de prendre des mesures conservatoires lorsque le risque d’un dommage irréparable existe.

La Cour interaméricaine des droits de l’Homme est composée de sept juges élus pour six ans par l’Assemblée générale de l’OEA, renouvelable une fois. Aucun État ne peut avoir deux juges siégeant à la Cour en même temps, même si, à la différence des commissionnaires de la CIDH, les juges ne sont pas obligés de se récuser à l’audience si l’affaire concerne leur pays d’origine. La composition actuelle de la Cour est la suivante :
- Eduardo Ferrer Mac-Gregor Poisot (président)
- Eduardo Vio Grossi (vice-président)
- Roberto de Figuiredo Caldas
- Humberto Sierra Porto
- Elizabeth Odio Benito
- Eugenio Raul Zaffaroni
- Patricio Pazmiño Freire

  • Fonction consultative

La fonction consultative consiste à répondre aux consultations présentées par des agences de l’OEA ou les États membres en ce qui concerne l’interprétation de la Convention et d’autres instruments du système interaméricain des droits de l’homme. Elle peut également donner des conseils sur les lois nationales et des projets de lois pour mettre en conformité les droits internes avec les dispositions de la Convention.

  • Fonction contentieuse

Pour que la Cour puisse juger des affaires individuelles, il ne suffit pas que l’État en question ait ratifié la Convention, il doit également avoir accepté la compétence spécifique de la Cour. A ce jour, 22 États ont accepté la compétence contentieuse de la Cour.

La Cour n’est pas liée par les recommandations de la Commission, ni quant aux faits, ni quant au droit. Toutefois, elle se sert dans une large mesure des éléments fournis par la CIDH. Durant toute la procédure, la Commission doit coopérer avec la Cour dans toutes les démarches d’enquête, de convocation d’audience, d’adoption de mesures préventives.

Le jugement de la Cour a force de chose jugée, c’est-à-dire qu’il est définitif et obligatoire. Au contraire, les avis de la Commission ont valeur de recommandation, même si le principe de bonne foi implique que les États s’étant engagés à respecter les droits des instruments interaméricains ne devraient pas méconnaître les conclusions de cette institution centrale.

Les autres organismes de protection des droits de l’homme de l’OEA
  • La Commission interaméricaine des femmes

Établie en 1928, la Commission interaméricaine des femmes (CIM), dont le siège se trouve à Washington D.C., est le premier organe intergouvernemental créé pour assurer la reconnaissance du droit des femmes. La CIM constitue le principal forum d’échanges et de réflexions sur les politiques publiques en matière de droits des femmes et d’égalité de genre dans les Amériques. Elle a pour Secrétaire exécutive Carmen Moreno Toscano (mexicaine).

A travers le MESECVI, forum d’échange et de coopération technique entre les États partie à la Convention, la CIM évalue sa mise en œuvre dans les Amériques. Deux rapports ont été publiés, le premier en 2012 et le second en 2014. La VI Conférence des États parties au MESECVI s’est tenu à Lima, Pérou, en octobre 2015.

La CIM est composée de 34 déléguées, une par État membre de l’OEA, chacune nommée par son gouvernement respectif. Ces représentantes se réunissent tous les deux ans au cours de l’Assemblée des déléguées - la plus haute autorité de la CIM - afin d’adopter leur plan et programme de travail. La dernière Assemblée des déléguées s’est tenu à Lima, Pérou, les 24 et 25 mai 2016, au cours de laquelle a été adoptée la Déclaration de Lima sur « l’égalité et l’autonomie dans l’exercice des droits économiques de la femme ». L’Assemblée élit également un Comité directeur composé de sept membres qui se réunit deux fois par an pour régler les affaires courantes.

  • L’Institut interaméricain de l’enfance (INN)

L’Institut interaméricain de l’enfance est un organisme spécialisé de l’OEA qui a pour mission de promouvoir la résolution des problèmes relatifs à la maternité, l’enfance, l’adolescence et la famille dans les Amériques. L’Institut interaméricain de l’enfance agit sur différents domaines qui vont de la tendre enfance aux abus sur les enfants, en passant par la justice pour mineurs, l’exploitation sexuelle des enfants, l’éducation ou les migrations de mineurs. L’objectif est d’assister les États membres dans le développement de politiques publiques en faveur de la jeunesse et des droits de l’enfant. Il est la référence technique sur le continent dans le domaine de l’enfance et permet d’entretenir un dialogue avec les organismes de la société civile.

C’est en 1927 que l’IIN a été créé avec la mission de protéger les enfants du continent et de promouvoir leurs droits. C’est en 1949 que l’Institut a été incorporé à l’OEA afin de renforcer les activités et la visibilité de cet organisme.

Dernière modification : 16/01/2018

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